Conditions d'accès au site www.prixsantecitoyennete.fr
V500 256 - janvier 2012
1. Identification et objet
Le site www.prixsantecitoyennete.com est édité par le Laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS. enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070, dont le siège est situé au 2/4 rue Lionel Terray -92500 à Rueil - Malmaison et dont le numéro TVA individuel est 46 41 0349070.
Le Directeur et le Responsable de la publication est Dr Vincent Varlet.
Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assurée par la société Digex.
Le site www.prixsantecitoyennete.com a pour but de mettre à disposition des étudiants des treize (13) écoles de journalisme reconnues par le Comité de la Carte d’Identité Professionnelle des Journalistes des informations concernant le déroulement et le thème du « Prix Santé et Citoyenneté » 2011 et permettre l’inscription audit prix, organisé par le Laboratoire Novartis Pharma SAS.
2. Conditions générales d'utilisation du site
2.1. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.
Toute personne qui accède à ce site doit préalablement à toute consultation des informations y figurant, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu'elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.
2.2. Novartis se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de retreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis.
3. Conditions spécifiques d'utilisation
3.1. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les données de ce Site (ci-après " les Données ") uniquement pour un usage privé et non commercial.
3.2. Vous devez conserver et recopier chaque indication de copyright ou de droit de propriété mentionnée dans toute donnée que vous téléchargez. Cependant, vous n'êtes pas autorisés à modifier, transmettre, utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, réafficher et exploiter le contenu du Site et de manière générale toutes informations y figurant à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sonores ou vidéo sans l'autorisation préalable écrite de Novartis.
Il est entendu que tout ce qui figure sur ce Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de Novartis et/ou pour le moins protégé par copyright directement ou par le biais d'une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes conditions et de celles spécifiques au Site sans l'autorisation préalable écrite de Novartis.
Novartis ne peut garantir que l'utilisation que vous faites des données apparaissant sur le site ne contrefait aucun droit des tiers.
3.3. A l'exception de l'autorisation limitée résultant des présentes conditions, aucune licence ni aucun droit de copyright de Novartis ou d'un tiers, ne vous sont accordés.
Les Sites de Novartis peuvent contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de Novartis et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l'un quelconque de ceux-ci ou d'autres droits ne vous sont accordés.
4. Garanties et responsabilités
4.1. Bien que Novartis fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le Site, elle ne donne aucune garantie quant au contenu du Site, qui est fourni en l'état. Elle n'encourt aucune responsabilité quelle qu'elle soit provenant ou en rapport avec l'utilisation de ce Site ou de son contenu.
En particulier, Novartis n'est pas responsable de l'exactitude, l'exhaustivité, la conformité, la ponctualité de la mise à jour des données contenues sur le Site. Certains pays refusent l'exclusion de garantie ; dans ce cas, l'exclusion ne s'applique pas à vous.
Novartis n'encourt pas non plus de responsabilité, et ne pourra être recherchée pour tout dommage subis par vous à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération des fichiers, de la transmission de virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l'accès, de l'utilisation ou de la navigation sur le Site ou du téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.
Novartis se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site.
Novartis n'accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son Site, qu'elle soit le résultat d'action ou d'omission d'une entité du Groupe Novartis ou d'un tiers.
4.2. Toutes les informations et données transmises par vous le sont sous votre seule responsabilité, et vous vous engagez à garantir et indemniser Novartis contre tous les dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Toute communication ou élément que vous transmettez au Site par courrier électronique ou par tout autre mode, qu'il s'agisse de données, questions, commentaires, suggestions ou autres sera traité de manière non confidentielle et n'ouvre aucun droit en votre faveur.
Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Novartis ou de ses filiales et peut être utilisé pour quelque usage que ce soit, y compris, et sans que cela soit limitatif, aux fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage.
De plus, Novartis est libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire, ou technique contenue dans toute communication que vous adressez au Site pour quelque usage que ce soit, y compris et sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces Données.
4.3. Les Sites Internet Novartis comportent des Données portant sur l'ensemble des produits et services du groupe dans le monde, étant précisé que certains d'entre eux ne sont pas partout disponibles. La mention d'un produit ou service sur un Site Internet Novartis n'implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays.
4.4. Bien que Novartis puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses Sites, elle n'est pas tenue de le faire et n'assume aucune responsabilité de ce fait à raison d'éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.
Il vous est interdit d'adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d'enfreindre la loi et d'entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur. Novartis coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l'identité de la personne à l'origine de telles données ou produits.
5. Modifications
Les Données peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. Novartis en tant que titulaire de ce Site, se réserve le droit d'effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les Données, les produits et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.
Novartis peut à tout moment modifier les présentes conditions en les mettant à jour. Vous êtes tenus de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour.
5.1 Liens Hypertextes
Des liens avec le Site Novartis sont exclusivement autorisés pour la page d'accueil. Les liens hyper-texte ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de Novartis. En tout état de cause, Novartis n'est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.
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Novartis n'ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le Site Novartis est lié, et n'ayant pu s'assurer du contenu de ces sites, vous reconnaissez que Novartis n'est pas responsable du contenu des pages " off-Site ", ni des autres sites auxquels le Site Novartis est lié. Toute liaison avec le Site Novartis, avec les pages " off-Site " ou avec les autres sites, s'effectue sous votre seule responsabilité et sans l'autorisation de Novartis.
Règlement du Prix santé & citoyenneté 2010
Article 1 : Novartis, dont le siège est situé 2 et 4, rue Lionel Terray- BP 308 - 92506 Rueil-Malmaison Cedex organise le prix multimédia santé & citoyenneté dont l’objectif est d’encourager les étudiants en journalisme à s’intéresser à l’information concernant les actions solidaires et citoyennes dans le domaine de la santé.
Article 2 : Le prix récompense le meilleur projet de reportage en France ou à l’étranger consacré au thème défini pour l’année en cours. Le projet devra obligatoirement comporter une approche multimédia avec une partie écrite (article rédigé illustré ou non de photographies) et une partie audiovisuelle (radio et/ou vidéo). Le thème du concours sera amené à changer chaque année. Pour l’année 2010, le thème est : « La solidarité pour faire reculer le paludisme : utopie… réalité ? »
Article 3 : Le concours comporte un prix d’un montant de 1500 euros et une bourse de réalisation conditionnée à la réalisation du reportage pouvant aller jusqu’à 4500 euros.
Article 3 bis : Par ailleurs, le prix sera abondé d’une dotation d’un montant de 3000 euros au profit de l’école ou de l’organisme de formation dont est issu le lauréat ou les lauréats. Cette dotation pourra prendre la forme d’un don de matériel audiovisuel ou d’une bourse d’étude destinée à aider un étudiant en première année présentant des difficultés financières. Le choix de la bourse ou du don de matériel sera laissé à l’appréciation de l’établissement primé.
Article 4 : Pour participer au Prix Santé & Citoyenneté de Novartis, les candidats doivent justifier d’une inscription en dernière année dans un établissement de formation reconnu par le Comité de la Carte d’Identité Professionnelle des Journalistes (cf liste en annexe 1). Dans tous les cas, ils doivent être âgés de moins de 28 ans à la date limite de dépôt des candidatures. La participation est gratuite. Novartis met sur le site internet www.prixsantecitoyennete.com l’ensemble des informations relatives à l’organisation du Prix et aux modalités de participation. Les candidats sont informés de l’ouverture du concours par voie d’affichage dans les locaux de leur école.
Article 5 : Les candidats peuvent concourir seuls ou par équipe (jusqu’à trois candidats par équipe). Les dossiers de candidatures sont téléchargeables à partir du 1er septembre 2010 sur le site www.prixsantecitoyennete.com. Les candidats sont invités à transmettre par voie électronique leur dossier de candidature dûment rempli au plus tard le mardi 30 novembre 2010 (date limite de réception des dossiers) sur le site www.prixsantecitoyennete.com.
Article 6 : Le Jury, composé d’un représentant de Novartis et de professionnels de la presse écrite, de la radio et de la télévision, pourra procéder à la présélection de trois projets finalistes. Le jury appréciera :
- L'intérêt journalistique et la pertinence du projet
- l'originalité, l'impact du projet et son intérêt pour le public
- La capacité à gérer dans sa globalité la dimension multimédia du projet
- L'étendue du travail d'investigation sur les actions citoyennes et solidaires (recherche et collecte d'informations, ressources mises en œuvre et travaux préparatoires…)
- L'objectivité, l'indépendance et le respect des principes éthiques du journalisme
Article 6 bis : Les candidats des projets finalistes pourront être invités à venir défendre leur projet à Paris dans le courant du mois de décembre 2010. La délibération du Jury interviendra le jour même. Les décisions du jury seront sans appel. Novartis organisera le déplacement des candidats finalistes et prendra en charge les frais de déplacement (billets de train ou d’avion/ hôtel si nécessaire). Ces conditions ne s’appliquent pas aux étudiants parisiens.
Article 7 : Avant de recevoir le Prix et la bourse permettant la réalisation du reportage, les lauréats sont invités à signer un document qui les engage à réaliser leur reportage et à fournir à Novartis, au plus tard le 30 mars 2011 leur reportage sur un support DVD contenant l’article, les photos, les bandes « son » et/ou les vidéos réalisées. Le montant de la bourse de réalisation sera défini par le jury en fonction du budget prévisionnel établi pour la réalisation du reportage, cette bourse ne pourra excéder 4500 euro.
Article 7 bis : En cas d’impossibilité pour l’équipe lauréate de réaliser le reportage dans les délais impartis ou conformément au projet ayant été primé, Novartis se réserve le droit de réattribuer le Prix et la bourse de réalisation à l’équipe candidate nominée suivante.
Article 8 : Le ou les lauréats du prix santé & citoyenneté autorisent Novartis et les éventuels partenaires média associés au prix à utiliser leurs nom, prénom et leur photo ainsi que les éléments du reportage réalisé sur quelque document que ce soit sans limitation de durée, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que le prix et la bourse de réalisation octroyés pour la réalisation du reportage. A ce titre, les participants présélectionnés pour défendre leur projet devront impérativement, avant de participer à la réunion de présentation devant le jury (réunion prévue en décembre 2010) renvoyer par fax ou par courrier à Novartis le formulaire, joint en annexe 2 du présent règlement, complété et signé, lors de leur inscription au concours. Les lauréats ont disposition pleine et entière du présent règlement, complété et signé. Les lauréats ont disposition pleine et entière du reportage réalisé et pourront soumettre leur reportage à la publication de tous supports de leur choix. En cas de publication, les lauréats s’engagent à en informer au préalable Novartis et à faire mentionner sur le support que le reportage a reçu le prix santé & citoyenneté.
Article 9 : La participation au prix santé & citoyenneté implique l’acceptation pleine et entière des modalités du règlement. Les candidats renoncent à tout recours portant sur ses conditions d’organisation et son déroulement ou sur ses résultats, ainsi qu’à tout recours contre les décisions du jury.
PRIX
Vous pouvez concourir seul ou à deux.
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(1,43 Mo)
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(675 Ko)
VOTRE PROJET
Un projet de reportage multimédia sur le thème "L’accès aux soins et aux médicaments pour les plus démunis"